Arrêté du 15 juin 2006 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat français <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat français

NOR : MAEA0620211A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juin 2006, est accepté le legs consenti à l'Etat français par M. Carlos Luis Brignardello, constitué :

- d'une maison située 314, rue Junin, dans l'arrondissement de Barranco, à Lima, d'une surface de 240 mètres carrés ;

- de la part d'un immeuble d'une surface de 374 mètres carrés et d'un terrain d'une surface de 500 mètres carrés, en copropriété avec les héritiers légaux, situés 390, Julian-Arce, à Lima, cette part représentant 25 % de la valeur du terrain et 12,5 % de la valeur de la construction ;

- de biens mobiliers composés de deux comptes bancaires, d'un portefeuille d'actions et d'un véhicule tout-terrain.

L'ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».